Conditions Générales de Vente Solaris Control

Mise à jour : 13 janvier 2017

Conditions de retour



1. Champ d’application des conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Solaris Control et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : films adhésifs et accessoires.
Le Site Solaris Control appartient et est édité par la société Solaris Control. Les présentes conditions générales régissent tout achat effectué par une personne physique ou morale auprès de la société Solaris Control via le site Internet https://solaris-control.fr.

Conditions :
Les conditions générales de vente applicables à l'achat d'articles sur le site internet
Acheteur :
Personne physique ou morale effectuant des achats sur le site internet
Clients :
Internautes résidant en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou dans la principauté d'Andorre ou de Monaco
Site :
Le site internet https://solaris-control.fr
Solaris Control :
La société Solaris Control

Tout achat via le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions par l’Acheteur. Les Conditions peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par Solaris Control. En cas de modification, les Conditions applicables seront celles en ligne à la date de la commande. Les Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Présentation des produits

Solaris Control ne fabrique pas les produits vendus sur le Site.
Les produits vendus par Solaris Control sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Chaque produit possède sa propre page internet sur laquelle sont décrit ses caractéristiques techniques, le type de découpe du film adhésif (mètre linéaire) ainsi que la largeur du rouleau des films adhésifs.
Les photographies, images ou autres illustrations n'entrent pas dans le champ contractuel et sont données à des fins d’illustration seulement. La comparaison entre les illustrations et des vitrages réels sur lesquels sont appliqués les films pour vitrages Solaris Control peut varier.
Les données des fiches techniques des produits sont données à des fins de comparaisons seulement.
La responsabilité de la société Solaris Control ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le Site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Solaris Control se réserve le droit de modifier son catalogue et les caractéristiques des produits incluant notamment la présentation et le colisage.

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La vente de Produits en rupture de stock peut être valide, à condition que les produits puissent être pourvus par les fournisseurs de Solaris Control. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

4. Compte client

4.1. Identifiants du Client

Le Client est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants (login et mot de passe). Il est également seul responsable de toute connexion au Site ou transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par le Client lui-même ou sous sa responsabilité, notamment si le Client prend le risque de préenregistrer ses identifiants sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au Site via son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou encore en cas de constatation d’utilisation frauduleuse de son compte, le Client doit en avertir immédiatement Solaris Control, par courrier électronique à l'adresse suivante, service-client [arobase] solaris-control [point] fr.

4.2. Ouverture d’un compte client

L’ouverture d’un compte client sur le Site permettra à l’Acheteur d’effectuer l’achat des produits sélectionnez dans son panier mais aussi de définir une adresse de facturation et de livraison.
La création d’un compte client ou son ouverture lorsque l’Acheteur est déjà inscrit passe par l’activation du lien "Connexion" en haut de la page internet donnant accès à la page "Identifiez-vous".
Dans le cas où l’Acheteur est déjà inscrit, son adresse e-mail ainsi que son mot de passe seront nécessaire avant l’activation du lien "Connexion".
Dans le cas d’une création de compte, l’Acheteur entre son adresse e-mail dans le champ prévu avant d’activer le lien "Créez votre compte". Un certain nombre de champ devront être rempli, obligatoire pour certains et facultatif pour d’autres : Informations personnelles, informations société (nécessaire pour les professionnels), coordonnées pour la facturation et la livraison. Une fois les champs remplis, le lien "S’inscrire" peut être activé.

5. Commande

Avant la validation de la commande, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Récapitulatif :
L’Acheteur valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commandez " en bas de la page "Récapitulatif de votre commande" accessible depuis le panier.
Adresse :
L’Acheteur a ensuite la possibilité de modifier l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
Livraison :
L’acheteur peut sélectionner le type de transport pour la livraison des produits commandés. Après la prise de connaissance des Conditions Générales de Ventes et leurs acceptations, l’Acheteur peut procéder au paiement de ses achats.

Solaris Control confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande, le droit de rétractation du client ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation automatique de commande peut comporter des erreurs. Si au cours de la vérification de l’e-mail de confirmation de commande des incohérences sont constatées, veuillez nous le signaler dans les plus brefs délais auprès du service Relation client.
Les données enregistrées par la société Solaris Control constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Solaris Control dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

6. Produits à livrer

6.1. Traitement de la commande

Après en avoir accusé réception, Solaris Control traite votre commande dès l’acceptation du paiement, par carte bancaire ou par virement bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra s’acquitter du montant global de la facture.

6.2. Paiement

Pour l’achat de produits à livrer, le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire ou virement bancaire. En cas d’incident de paiement, Solaris Control interrompra immédiatement le traitement de la commande et la vente sera résolue de plein droit, sans intervention du juge. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Vos coordonnées sont cryptées et traitées sur un espace entièrement sécurisé auprès d’un organisme bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par Solaris Control. Solaris Control n'a en aucun cas accès à ces informations. Dès acceptation du paiement, les informations que vous avez fournies sont effacées par l’organisme bancaire. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

Le Site est sécurisé grâce :
- à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission ;
- aux fonctions de cryptage des navigateurs Internet de l'Utilisateur ;
- au système de paiement en ligne sécurisé qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
- la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

Afin de lutter contre la recrudescence de la fraude sur Internet, la société Solaris Control et l’organisme bancaire partenaire enregistrent les adresses IP, ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Ces données sont conservées dans la plus stricte confidentialité mais pourront être produites en cas de litige devant toutes autorités ou juridictions. La société Solaris Control se réserve également la possibilité de refuser une transaction en cas de non correspondance du pays de la carte bancaire et de l’adresse IP enregistrée lors de la transaction.

ATTENTION: La validation d’une commande implique obligatoirement le paiement de celle-ci.

Paiement par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont limités à 1500 euros.
Paiement par virement bancaire immédiat :
Les paiements par virements bancaires sont principalement réservés aux professionnels et ils devront s'être acquittés de l’intégralité de la somme par virement bancaire immédiat sans possibilité de paiement différé.
Les particuliers peuvent utiliser le virement bancaire pour des commandes d’une somme supérieure à 1500€ TTC, mais ils devront s'acquitter de la totalité de la somme sans possibilité de paiement différé.
Les frais de virement restent à la charge du Client.
Tous colis ne quitteront notre entrepôt qu'à réception de la preuve du paiement par virement bancaire.
Paiement par mandat administratif :
Les paiements par mandat administratif sont exclusivement réservés aux administrations et collectivités locales, les commandes ne seront validées et préparées qu’après réception du bon de commande dûment rempli et signé.
Tout paiement devra être acquitté au plus tard dans les trente jours à partir de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement sera sanctionné par des pénalités comme décrites dans l'article 8 "Retard de paiement".

Les factures sont émises sous format PDF non porteur d’une signature électronique en pièces jointes du courrier électronique de confirmation de commande avec les conditions générales de vente et le formulaire de rétractation.

6.3. Suivi personnalisé

La Confirmation de commande envoyée par Solaris Control vous attribue un numéro de commande. À tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande ainsi que le suivi de votre livraison, en accédant à la rubrique "Mes commandes" dans "Mon compte".

6.4. Livraison

Conformément aux dispositions des articles L138-1, L138-2 et L138-3 du code de la consommation, les produits du vendeur sont livrés dans le délai de livraison prévu dans les conditions particulières de vente tel qu’indiquées sur le Site.

6.4.1. Modes de livraison

Les produits commandés sur le Site peuvent être livrés dans les pays suivants : France Métropolitaine et Corse. Lors de votre commande, vous choisissez le mode de livraison suivant :
- « Colissimo » : la livraison est effectuée par voie postale La Poste Colissimo.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande sans remise contre signature.
- « Chronopost » : la livraison est effectuée par voie postale Chronopost.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande et remis contre signature.
- « DPD » : la livraison est effectuée par le transporteur DPD.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande et remis contre signature.

6.4.2. Frais d'expédition

Les frais d’expédition comprennent les frais de conditionnement (emballage et manutention) ainsi que les frais de port. La livraison est facturée selon un forfait en fonction du poids (inf. à 4 kg ou sup. à 4 kg) ou en fonction du volume du colis (ex. barre de découpe).
Pour les livraisons en Corse, Chronopost facture un supplément de 23,52 € TTC.

6.4.3. Délais de Livraison

Solaris Control s’engage à livrer les produits commandés dans les plus brefs délais. La date limite de livraison correspond :
- à l'acceptation du paiement (plus long pour les virements bancaires et mandats administratifs) auquel s'ajoute
- le délai de disponibilité de l’article auquel s’ajoute
- le délai de traitement de la commande auquel s'ajoute
- le délai d'emballage du ou des articles auquel s'ajoute
- le délai de transfert du colis auprès du transporteur auquel s'ajoute
- le délai d’acheminement du ou des articles par le transporteur.

Les colis sont préparés généralement sous 24h à 48h s’ils sont en stock. Ils sont ensuite transmis aux transporteurs qui acheminent le colis jusqu’à chez vous.

Les délais d’acheminement varient selon les transporteurs et la destination finale du colis. Les délais d’acheminement généralement constatés sont d’environ 48h pour Colissimo et DPD, 24h pour Chronopost en France Métropolitaine sous réserve des heures limites de dépôt. La société Solaris Control se réfère aux conditions générales de vente et d’utilisation du service Colissimo, DPD et Chronopost en vigueur le jour de la commande du ou des articles.
Pour tous les transporteurs, il faut parfois compter quelques jours de plus selon la destination ou la période de l'année. Aucune livraison n'est possible les jours fériés et le samedi par la poste. Les commandes passées sur le Site sont expédiées du lundi au vendredi – hors jours fériés. En cas de commande portant sur plusieurs produits livrables à des dates différentes, le délai de livraison de l'ensemble des produits commandés est basé sur le délai le plus long.

Ainsi la livraison en France métropolitaine d’articles sera effectuée en 7 jours ouvrables s’ils sont en stock et au plus tard dans les trente jours suivants la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation et à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, dans les quantités indiqués sur la facture, non descellé et non usagé, nous procéderons sous 30 jours au remboursement du produit et aux frais aller, les frais de retour restant à votre charge.

ATTENTION : Les délais de livraison indiqués correspondent au transport des produits commandés. Ils ne tiennent pas compte des temps de préparation des commandes. Les commandes passées sur le site avant 12h00 (midi) sont expédiées le jour même. Les commandes passées sur le site après 12h00 (midi) sont préparées et expédiée le lendemain. Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ainsi, une commande passée à 14h00 le vendredi sera préparée et envoyée le lundi suivant.

ATTENTION : Deux fois par an, pour cause de congés de nos équipes, la livraison des produits de la boutique est suspendue pour une période de 21 jours. Les dates de congés pendant lesquelles les livraisons de produits sont suspendues seront communiquées aux Acheteurs sur le Site. Les congés d'hiver se déroulent habituellement fin décembre début janvier, les congés d'été ont habituellement lieu les trois dernières semaines d’août.

6.4.4. Indisponibilité

Conformément aux dispositions légales, en cas d’indisponibilité ayant provoqué un retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation et à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine, dans les quantités indiqués sur la facture, non descellé et non usagé, nous procéderons sous 30 jours au remboursement du produit et aux frais aller, les frais de retour restant à votre charge.

6.4.5. Refus de la Livraison

ATTENTION : Refusez systématiquement tout colis endommagé au cours du transport.

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'Acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'Acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n'avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour les envois DPD, Colissimo et Chronopost, si après la réception du colis, vous découvrez qu'un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du colis ou la signature du bordereau de réception. À la suite de cette constatation, un document officiel vous sera remis par le bureau de poste (il devra comporter le n° DPD, Colissimo ou Chronopost).
En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard dans un délai de trois jours ouvrable après réception de votre commande, en contactant le service après-vente du Site.

En cas d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au service consommateurs dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Solaris Control et la responsabilité de la société Solaris Control ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via la rubrique "Nous Contacter" de notre Site.

Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de Solaris Control ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par Solaris Control.

6.4.6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation et de la directive 2011/83/UE du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs :
- vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
- En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’Acheteur devra renvoyer le ou les articles à notre société au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Seul le prix des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle ce droit a été exercé :
- Remboursement dans un délai de quatorze jours lorsque les articles nous ont été restitués durant ce lapse de temps.
- Le remboursement sera différé au plus tard dans les 7 jours suivant la récupération des biens par notre société s’ils nous sont restitués au-delà des quatorze jours mais que l’Acheteur nous a fait parvenir une preuve d’envoi durant le délai de 14 jours suivants sa décision de rétractation.

Un formulaire de rétractation est disponible en téléchargement sur notre Site mais est également fournit en pièce jointe dans l’e-mail de confirmation de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement des frais d’aller seront réaliser sur la base du mode moins coûteux de livraison standard proposé sur le Site et ceux indépendamment du type de livraison choisi par l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), dans les quantités indiqués sur la facture et sans que ceux-ci aient été détériorés, non descellés et non usagés permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.4.7. Livraison non conforme

Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, il faut la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison.
En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard dans un délai de trois jours ouvrable après réception de votre commande, en contactant le service après-vente du Site. Vous gardez la possibilité de demander l’échange ou le remboursement des articles sans frais supplémentaires.

6.4.8. Retour des Produits

Pour l’exercice du droit de rétractation ou tout autre cas de retour autorisé par Solaris Control ; nous mettons à votre disposition une adresse email :
Email : service-client [arobase] solaris-control [point] fr
Nous vous invitons à contacter nos services pour obtenir un numéro de retour et mentionner ce numéro sur votre envoi de retour.
Solaris Control s’engage à vous remplacer les produits retournés, ou, selon votre choix, à vous rembourser sous 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de retour. Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.

Les retours sont à effectuer auprès du Service Consommateurs de La Boutique Solaris Control :
SAS Solaris Control
Service Consommateurs Solaris Control
3 allée des platanes
16240 Brettes
France

7. Prix et tarif

Nos prix sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. Ils s'entendent hors participation aux frais de livraison et frais de conditionnement ou frais de douanes. S’adressant uniquement au marché français, le montant de la TVA correspond au taux en vigueur en France. Les frais de port et de conditionnement apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits choisis par l’Acheteur.
Solaris Control se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site à tout moment, étant entendu qu’est appliqué le tarif en vigueur au jour de votre commande, dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Solaris Control serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

8. Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Solaris Control une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

9. Avertissement pour l’application d’un film pour vitrage

9.1. Garantie

Solaris Control se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations à ses produits à tout moment et sans préavis. Solaris Control ne fait aucune garantie, condition ou représentation, expresse ou implicite, concernant les modes d’emploi, fiches techniques ou tout autre document, leurs qualités, leurs commercialités ou leurs adéquations à un but particulier.
La responsabilité de la société Solaris Control ne saurait être engagée pour les conséquences d‘un cas fortuit, fait du Prince, de force majeure, d'incendie, d'inondation ou de catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou de tout autre cause ayant des conséquences sur son exécution de la commande.

Solaris Control se réfère à la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), les dégradations pouvant être occasionnées suite à une installation incorrecte et/ou non professionnel ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de la société Solaris Control.
Avant toute installation d’un film pour vitrages bâtiments, il est recommandé de faire au préalable une demande d’étude de compatibilité vitrage/film concernant la norme NF DTU39 P3. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de faire cette demande qui peut être accomplie via la page produit "étude de compatibilité vitrage/film". Chaque étude est payante.

Un défaut de conformité :
Présente un défaut de conformité le bien qui n'est pas propre à l'usage habituellement attendu pour ce type d'article et, notamment, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités annoncées ni celles légitimement attendues du fait des publicités et de l'étiquetage. Présente également un défaut de conformité le bien qui ne possède pas les caractéristiques définies d'un commun accord lors de la vente ou qui n'est pas propre à l'usage spécial recherché et porté à la connaissance du vendeur.
Une défectuosité :
Un bien est considéré comme défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité que l'on peut attendre en se référant à la présentation du produit et à l'usage qui peut en être raisonnablement attendu.
La durabilité :
Il s’agit d’une information donnée à titre indicatif sur la durée de vie possible du film pour vitrage appliqué sur un plan vertical dans les règles de l’art par un professionnel agréé et dans des conditions environnementales optimales. Il est bien entendu que la durée de vie réelle du film pour vitrage sera inférieure à la durée de vie théorique et que la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation ne s’applique pas au-delà des 2 ans.
Aucune indemnité ou remplacement de produit ne pourra être exigé à la société Solaris Control pour les cas où la durée de vie réelle du film pour vitrage serait inférieure à la durabilité inscrite sur la fiche technique du produit.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie est exclue pour les dommages résultant directement ou indirectement :

  • En cas d’erreur de choix du client,
  • En cas d’usure normale des produits,
  • En cas d’une installation incorrecte, y compris mais pas exclusivement, l’application sans mise en place du joint de périphérie ou d’un scellement au vernis des bords du produit,
  • En cas du nettoyage ou d’un entretien inadapté,
  • En cas d’un défaut d’entretien,
  • En cas d’installation de poids sur le produit, par exemple de ventouses,
  • En cas d’inadéquation du film avec le verre ou le vitrage sur lequel il est appliqué,
  • En cas d’une installation sans étude de compatibilité vitrage/film hors cas pré-approuvé,
  • En cas d’une utilisation abusive du produit,
  • En cas de bris de glace,
  • En cas de rayures sur le verre ou la carrosserie ou tout support sur lequel était/est/sera appliqué un film adhésif,
  • En cas d’utilisations non conformes et d’installations non conformes aux recommandations,
  • En cas d’arrachage partiel ou total du film ou de rayures dû à des actes non causés par Solaris Control,
  • De tous autres actes, événements, défauts, déficiences ou dommages non causés par Solaris Control,
  • En cas de dommages à la peinture ou au produit causés par des débris routiers, l’abrasion ou des rayures,
  • En cas de dommages suite à une installation sur une peinture en mauvaise état,
  • En cas de l’affaissement des fondations, mouvement des murs ou tassement de l’immeuble sur lequel ou dans lequel le produit est mis en œuvre,
  • En cas de chute d’objet, de frottements sur le produit,
  • En cas de contact avec des produits chimiques ou des substances corrosives,
  • En cas de tremblements de terre, tornades, ouragans, ou autres catastrophes naturelles, explosions, incendies, émeutes et autres troubles, cambriolages ou effractions,
  • En cas du fanage ou la décoloration de rideaux, tentures ou autres meubles intérieurs non causés par un défaut du produit (la nature des tissus et des encres peut contribuer à la décoloration),
  • En cas d’installation du produit sur du verre de tympan peint, enduit de céramique frittée, recouvert de film, ou tout autre matériau appliqué en surface du verre,
  • En cas d’échec pour bien sceller les bords d’étanchéité pour toute réparation ou remplacement d’un produit qui a été fait en raison de la corrosion,
  • Tous cas de figure non expressément inclus dans la garantie légale de conformité ou la liste ci-dessus.

Les produits doivent être utilisés dans le respect strict des toutes lois, statuts, décrets, réglementations, ordonnances, etc. (les " lois ") applicables au niveau local ou national. Le non-respect des lois annule la garantie. Le respect des lois relève de la responsabilité de l’utilisateur final.

9.2. Cas d’application pré-approuvé

La liste des films pour vitrages pré-approuvée pour une application est définit dans le tableau de compatibilité à l'adresse suivante :
https://solaris-control.fr/content/6-compatibilite-verre-film .
Le tableau fournit les lignes directrices pour les types de verre les plus courants, toutes les applications ne sont pas couvertes. Si vous n’êtes pas sûr de l’application spécifique du film pour vitrage ou si la situation n’est pas pré approuvée, vous pouvez faire une demande d’étude via la page produit "étude de compatibilité verre/film", pour vérifier l’absence de casse thermique et la non défaillance du joint du vitrage.
ATTENTION : Une telle étude est payante.

9.3. Cas d’application non approuvé

  • Verre imprimé, armé ou pour fenêtre de toit ;
  • Aucun verre avec plus d’un film pour vitrage appliqué ;
  • Aucune fenêtre où la lumière peut être vue entre le verre et le système d’encadrement ;
  • Aucun plastique ou polycarbonate ou triple ou quadruple ;
  • Vitrage avec peinture, lettrage, graphique en vinyle ou toute autre décoration ;
  • Verre avec une dimension d’un bord supérieur à 3 mètres ;
  • Tout vitrage simple de plus de 9.3 m2 ;
  • Tout vitrage isolant de plus de 3.7m2 ;
  • Tout vitrage avec un film installé partiellement. Le film doit être installé bord à bord ;
  • Verre de 10mm ou plus ;
  • Verre endommagé, ébréché, fissuré ou rayé ;
  • Verre avec encadrement en béton ;
  • Verre avec intercalaire métallique qui n’a pas de joint d’étanchéité ou de scellement ;
  • Verre avec barrière d’étanchéité ou joint qui ne sont plus élastiques ;
  • Verre cassé ou vitrage isolant (VI) avec rupture du joint avant installation du film ;
  • Tout bâtiment qui présente une casse du verre et/ou des problèmes d’étanchéité ;
  • Quand 25 % ou moins du verre est à l’ombre et quand l’ombrage atteint 25 % du périmètre du verre ;
  • Tout film appliqué sur un vitrage en allège sans une évaluation de la contrainte thermique.

10. Propriété intellectuelle

Les produits, le contenu des produits, et tout le contenu du Site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site sans accord écrit préalable de Solaris Control constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques Solaris Control, Kryo, ilios, Umbra, Lumen, Arma, ArmaGraffs, Bactério’ Stop, UV Derma Vigil, Protect' Marbre sont des marques françaises déposées.

11. Informatique et libertés

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification aux informations vous concernant. Ces informations pourront être transmises à des tiers sauf si vous vous y opposez en nous écrivant aux coordonnées précisées en 14 ci-dessous.

12. Preuve, conservation et archivage

Les données relatives aux transactions sont conservées par la société Solaris Control dans des conditions raisonnables de sécurité. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions du Code civil. En cas de conflit entre les données détenues par la société Solaris Control et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.

13. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société Solaris Control via le lien "Contactez-nous" en pied de page de notre site internet solaris-control.fr sous l’objet du message "Service client".

14. Coordonnées de la boutique Solaris Control

SAS Solaris Control
Service consommateur Solaris Control
3 allée des platanes
16240 Brettes
Poitou-Charentes, France
RCS Angoulême 820 507 838
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E-mail : service-client [arobase] solaris-control [point] fr

15. Disposition finales

Les présentes Conditions Générales (librement accessibles sur le Site) constituent le contrat de mise à disposition. Solaris Control se réserve, sans préjudice pour le Client, la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations dudit contrat de mise à disposition. En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le litige à l’amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au contrat de mise à disposition sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Angoulême. Le droit français sera seul applicable.

Le client déclare avoir lu les présentes conditions générales de mise à disposition, les avoir entièrement comprises et s'engage à en respecter les termes et conditions, pour toute question, merci de nous contacter à l'adresse : service-client [arobase] solaris-control [point] fr






Annexe 1 – Étude de compatibilité Vitrage / Film



Les études de compatibilité sont établies grâce au logiciel Vitrage Décision du CEBTP.

A1-1. Procédure pour l’obtention d’une étude

Seules des personnes inscrites sur la boutique Solaris Control sont en mesure de demander une étude de compatibilité.
ATTENTION : Avant tout achat, veillez à connaître les caractéristiques du vitrage, du châssis, les dimensions, l’exposition, la localisation géographie, l’altitude.

Étape 1 : Acheter un formulaire pour l’établissement d’une étude.

Le formulaire est disponible dans la catégorie Accessoires du menu du Site. Le formulaire acheté donne droit à UNE seule étude pour UN seul film sur différents vitrages pour un même bâtiment.

Dans le cas où plusieurs films pour vitrages seraient utilisés, il convient d’acheter une étude pour chaque film pour vitrages différents.
La demande de compatibilité est accessible à tout client inscrit dans la boutique en ligne Solaris Control.

Étape 2 : Remplir le formulaire.

Le formulaire est un fichier pdf pouvant être ouvert au moyen du logiciel Adobe Reader (version gratuite).

Tous les champs du formulaire sont obligatoires et doivent être précisément remplis.
Imprimez votre formulaire dûment rempli, signez et apposez le cachet de votre établissement pour les professionnels.

Étape 3 : Envoi de votre formulaire.

Envoyez votre formulaire signé et tamponné par courrier électronique à l’adresse suivante :
etude-compatibilite [arobase] solaris-control [point] fr

A1-2. Réception de l’étude.

L’étude est produite sous deux formes :

  • Rapport simplifié : Ce rapport de 2 pages donne les principales caractéristiques lumineuses et énergétiques ainsi que la montée en température maximale théorique pour le respect de la norme DTU39-P3 contre les risques de casse thermique.
    Ce rapport simplifié est transmis au client lorsqu’il a acheté une étude de casse thermique.
  • Rapport complet : Ce rapport de 6 à 7 pages, complexe et détaillé, fournit toutes les informations nécessaires aux professionnels spécialisés pour la réalisation de leur projet d’envergure.
    Ce rapport complet est transmis au client lorsqu’il a acheté une étude complète de compatibilité.

A1-3. Établissement d’une étude.

L’exactitude des données fournies par le client au moyen du formulaire est de sa seule responsabilité.

Si le nom du fabricant du vitrage n’est pas connu ou si le nom ne figure pas dans la liste des fabricants du formulaire de demande d’étude, les études seront produites par défaut sur la base d’un verre Saint-Gobain.

A1-4. Litiges.

Une étude Vitrage Décision pour la compatibilité vitrage/film n’a de valeur qu’indicative et ne peut prédire l’évolution du système vitrage/film suite à des bouleversements ou anomalies climatiques, géologiques ou sociétales.
Aucun dédommagement, indemnité ou dommage et intérêt ne pourra être demandé à la SAS Solaris Control en cas de dommage partiel ou total du verre, vitrage, châssis ou structure sur laquelle est placé le vitrage suite à l’application d’un film pour vitrage.

Une étude de compatibilité ne garantit pas l’absence de risque sur le devenir du système de vitrage suite à l’application d’un film adhésif pour vitrage. Aussi la société Solaris Control ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages du système de vitrage suite à l’application d’un film adhésif pour vitrage dont l’étude aurait approuvée l’application.

A1-5. Disposition finales.

Les présentes Conditions Spécifiques de l’annexe 1 (librement accessibles sur le Site) constituent le contrat de mise à disposition. Solaris Control se réserve, sans préjudice pour le Client, la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations dudit contrat de mise à disposition. En cas de litige, les parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de régler le litige à l’amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif au contrat de mise à disposition sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Angoulême. Le droit français sera seul applicable.

Le client déclare avoir lu les présentes conditions spécifiques de l’annexe 1 de mise à disposition, les avoir entièrement comprises et s'engage à en respecter les termes et conditions, pour toute question, merci de nous contacter à l'adresse : service-client [arobase] solaris-control [point] fr